Paris, 3 août 2007
Par Martine Veron
Le gouvernement veut "aller plus vite" pour rendre accessible aux personnes handicapées les transports collectifs et établissements accueillant le public, en avançant le délai fixé à 2015 par la loi Handicap, et en exigeant des établissements un diagnostic d'accessibilité dès fin 2008.
"2015 n'a pas de sens", a estimé vendredi le ministre en charge de la solidarité, Xavier Bertrand, à l'occasion d'une visite de la Cité des Sciences et de l'Industrie à la Villette, premier établissement culturel distingué, voici un an, par le label "Tourisme et handicap".
"On ne peut pas continuer à accepter que des personnes handicapées n'aient pas accès à l'ensemble" des établissements ouverts au public, dit-il, annonçant qu'il réunirait à la rentrée, aux côtés de la secrétaire d'Etat Valérie Létard, élus, associations et ministères concernés, pour travailler sur le dossier et fixer un nouveau délai.
Dans la lettre de mission qu'il a envoyée à Xavier Bertrand, le chef de l'Etat a souhaité que le "droit d'accès aux transports publics, aux établissements culturels ou sportifs, devienne opposable dans les meilleurs délais". "C'est en le rendant opposable que nous obtiendrons rapidement des progrès dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité", dit la lettre.
D'ores et déjà, le ministre a demandé aux établissements de rendre un diagnostic d'accessibilité d'ici à fin 2008, soit trois ans avant le délai qui leur était imparti.
Début juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a dressé un bilan "en demi-teinte" de la loi Handicap, l'accessibilité, avec l'emploi, étant pointés parmi les domaines les plus en retard.
Les sénateurs jugeaient notamment "excessif" d'accorder six ans (jusqu'en 2011) "pour établir un simple diagnostic", craignant que la plupart des propriétaires n'attendent le dernier moment et ne se trouvent ensuite pris de court "face à l'ampleur de l'effort à accomplir".
Mais ils critiquaient aussi le retard pris par le gouvernement pour publier les textes définissant les normes d'accessibilité, notamment en matière de transports.
La loi impose la prise en compte de tous les types de handicap dans la conception des bâtiments. Les logements existants devront être mis en conformité et les 650.000 établissements recevant du public aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Alors qu'aujourd'hui, une personne handicapée serait bien en peine d'aller en métro ou en bus visiter la Cité des Sciences, les transports collectifs devront être rendus accessibles dans un délai également réduit, a précisé M. Bertrand.
En cas d'impossibilité avérée de mise en conformité des transports, comme pour les réseaux souterrains, la loi exige la mise en place de moyens de substitution, comme des navettes entre stations de métro par exemple, d'ici à février 2008. Une date que les associations attendent avec impatience pour tester la bonne volonté des transporteurs.
L'accélération du processus est accueillie avec prudence par l'Association des paralysés de France (APF). "Cela me semble difficile, mais j'ai envie de dire +chiche+", affirme à l'AFP son président, Jean-Marie Barbier.
Mais il ajoute qu'il faudrait déjà que paraissent tous les décrets d'application de la loi 2005, comme celui qui concerne l'accessibilité des lieux de travail, toujours en attente, et il évoque le retard pris par la mise en place des Commissions communales d'accessibilité.
Il regrette également que "les petits commerces" ne soient plus soumis aux visites de conformité", une modification "introduite sans concertation", selon lui.
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