PARIS, 23 oct 2009 (AFP) - Selon ce texte, publié au Journal officiel, les lieux de travail, "y compris les locaux annexes" (cafétéria...) "aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap".
Le texte prévoit notamment que le système d'alarme sonore soit "complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap", comme la surdité par exemple.
Tout en saluant la publication de ce décret "qui constitue une avancée par rapport à la législation existante", la Fnath (Fédération des accidentés de la vie) a regretté que ne soit toujours pas publié le décret sur les bâtiments existants.
Son secrétaire général Arnaud de Broca a également déploré auprès de l'AFP que le décret introduise une dérogation à cette obligation d'accessibilité "en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment".
Le texte s'applique aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé plus de six mois après la publication du décret.
La loi du 11 février 2005 concerne "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
jc/vdr/phi
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».
0