Des associations exigent l'abrogation de la loi d'août 2015

Des associations exigent l'abrogation de la loi retardant l'accessibilité des lieux publics.

3 décembre 2015 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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Paris, 2 déc 2015 - Plusieurs associations ont exigé mercredi l'abrogation de la loi d'août 2015 accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées, qui constitue selon elles un « immense retour en arrière ».
A la veille de la Journée internationale des personnes handicapées, ces associations « exigent l'abrogation de la loi du 5 août 2015, de ses textes réglementaires et mesures d'application » dans un communiqué.
Les signataires, parmi lesquels l'Association nationale pour l'intégration des personnes dites handicapées moteurs ou le Comité pour le droit au travail des handicapés et pour l'égalité des droits, demandent aussi aux parlementaires de « rétablir et accélérer le processus de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports, ainsi qu'à restaurer et améliorer les règles mises à mal par la loi du 5 août ».
Les associations réclament également aux pouvoirs publics une « réelle concertation avec le mouvement associatif », déplorant par exemple leur refus d'abaisser le seuil obligatoire de création d'un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite.

La loi handicap de 2005 avait initialement fixé au 1er janvier 2015 l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics. L'échéance n'a pas été respectée.
L'ordonnance du 26 septembre 2014, définitivement ratifiée par le parlement le 21 juillet, a donc instauré de nouveaux délais. Ils vont de 3 ans pour les établissements pouvant accueillir jusqu'à 200 personnes, à 6 ans, voire 9 ans, pour les établissements de plus grande capacité ou encore les transports ferroviaires. Des dérogations sont prévues notamment pour les établissements « en difficulté financière avérée ».
Le Collectif pour une France accessible a aussi déploré mercredi, dans un autre communiqué, que plus de 40% des établissements recevant du public n'aient toujours pas déposé leur programme de travaux, dit Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), en préfecture, deux mois après la date butoir du 27 septembre. 

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