Un guide pour plus d'accessibilité dans les collectivités

Comment rendre mairies, musées ou écoles accessibles aux handicapés ? Le Défenseur des droits Dominique Baudis publie un guide pratique à l'attention des collectivités territoriales

7 février 2014 • Par

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PARIS, 

Comment rendre mairies, musées ou écoles accessibles aux handicapés ? Le Défenseur des droits Dominique Baudis publie un guide pratique à l'attention des collectivités territoriales, à un an de l'échéance de 2015 que de nombreuses communes auront du mal à respecter.

La loi sur le handicap du 11 février 2005 avait fixé l'objectif de rendre les transports et les bâtiments recevant du public accessibles aux personnes handicapées avant 1er janvier 2015.

Le gouvernement a reconnu en septembre que cet objectif ne serait pas atteint, sans toutefois changer la date, afin de ne pas "décourager les bons élèves".

"Un quart des réclamations" liées aux discriminations dont est saisi le Défenseur des droits concerne le handicap, a souligné Maryvonne Lyazid, adjointe de M. Baudis, jeudi lors de la présentation de ce fascicule de 80 pages, qui va être imprimé à 2.000 exemplaires et peut être téléchargé sur internet www.defenseurdesdroits.fr ).

Après un rappel des obligations des collectivités et des possibilités de dérogation, ce guide, qui prend en compte tous les types de handicap (moteur, mental, psychique, sensoriel, cognitif ...) présente des initiatives concrètes déjà mises en oeuvre par certaines communes dans les établissements recevant du public.
"L'argument souvent donné est +je ne sais pas faire+", a souligné l'un des auteurs, Denis Roth-Fichet, expliquant que l'idée est de "produire un effet d'entraînement".

Pour les communes qui ne pourront atteindre l'objectif de 2015, le Défenseur des droits préconise "la mise en place de mesures transitoires" pour rendre accessibles les services et prestations.

Les exemples donnés "attestent que la mise en accessibilité peut se réaliser autrement que par des travaux sur le bâti", a souligné M. Roth-Fichet. Il peut ainsi y avoir réorganisation des locaux ou encore regroupement d'activités (une mairie rénovée de Rhône-Alpes accueille une agence postale).

"Ce guide n'a pas pour objet d'aider les collectivités à s'exonérer de leurs obligations légales, mais à souligner que, s'il y a dérogation, il doit y avoir une accessibilité de la prestation par des mesures alternatives", a souligné Mme Lyazid.

L'Association des paralysés de France (APF), qui doit publier le 11 février un "baromètre de l'accessibilité" dans les chefs-lieux départementaux, estime qu'"à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus" sont accessibles aux handicapés. Les commerces de proximité et les cabinets médicaux sont également loin du compte. 

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