1975-2005-2015, quel bilan pour la France accessible ?

Que s'est-il passé en France depuis 40 ans en matière d'accessibilité? Un nouveau document propose cette leçon d'histoire en 80 pages, avec le témoignage de ceux qui oeuvrent sur ce vaste chantier.

16 avril 2016 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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1975, 2005, 2015. Trois dates tracent l'histoire de la politique d'accessibilité en France. Elles sont également le marqueur de l'évolution de notre société, de la prise de conscience de la nécessaire création d'un cadre de vie facilitateur et ouvert à tous. A ce sujet, la Délégation ministérielle à l'accessibilité publie son tout dernier document intitulé « 1975-2005-2015, la France face au défi de l'accessibilité : de la nécessaire Ad'APtation de la société ». Une leçon d'histoire en 80 pages ! Ce travail brosse, dans un premier temps, les bases de la politique d'accessibilité en France, depuis la loi du 30 juin 1975, puis présente le nouveau dispositif, créé entre 2013 et 2014. Construite chronologiquement, la réflexion porte, selon le communiqué « sur la pertinence du choix du concept d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ». Pourquoi et comment en est-on arrivé à cette alternative-là ? Y avait-il une autre voie acceptable possible ?

Un bilan mitigé

Le premier temps, plus historique, présente brièvement les différentes lois qui ont jalonné la législation française jusqu'à la plus connue d'entre elles, celle du 11 février 2005. Fondamentale pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées, elle a permis des avancées majeures dans la prise de conscience collective. Pour autant, en 2013, le bilan concernant la mise en accessibilité des équipements était très mitigé. Seul le neuf a pu être considéré comme une réussite. L'existant, quant à lui, affichait le faible score d'à peine 50 000 ERP rendus accessibles à l'occasion de travaux, depuis 2007.

Le point sur les Ad'AP

La tiédeur de ce bilan a amené un certain nombre de personnes à s'interroger sur l'après 2015, et notamment la sénatrice Claire-Lise Campion dont le rapport « Réussir 2015 » a marqué le début d'un vaste chantier impulsé par le Premier ministre Jean-Marc Ayraut. Ainsi, la méthode retenue est décrite et illustrée de commentaires et témoignages de certains des participants. Cette rétrospective donne l'occasion de dresser un bilan chiffré à l'occasion du premier anniversaire des Ad'AP. Au 31 décembre 2015, plus de 378 000 ERP (établissements recevant du public) sont entrés dans ce dispositif.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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