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Accessibilité des cabinets médicaux : à l'aide !

Un syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a réclamé lundi une aide financière pour réaliser la mise aux normes pour l'accessibilité des cabinets aux personnes handicapées.

13 octobre 2014 • Par

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Paris, 13 oct 2014

Un syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a réclamé lundi une aide financière pour réaliser la mise aux normes pour l'accessibilité des cabinets aux personnes handicapées.

Dans un communiqué, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) demande la mise en oeuvre, «au plus vite», d'un dispositif d'aide sous la forme de dotations spécifiques, de mesures de défiscalisation, de prêts à taux zéro.
La CSMF estime que «les médecins libéraux, dont les honoraires n'ont pas été réévalués de longue date, ont besoin d'être soutenus par le gouvernement pour supporter la coût d'une telle mise aux normes».
   «D'un point de vue éthique et déontologique, les professionnels de santé ne s'opposent évidemment pas à la loi sur l'accessibilité, le problème est l'inégalité avec les établissements publics : ils ont obtenu des dotations financières, les professionnels libéraux ont, eux tout à leur charge, et cela peut représenter jusqu'à 200 000 euros», a expliqué à l'AFP Pierre Levy, secrétaire général de la CSMF.
Le risque est que «cela entraîne départs en retraite anticipés ou la désertification des centres-villes», redoute-t-il.

La loi sur le handicap de 2005 fixait comme échéance le 1er janvier de 2015 pour rendre accessibles aux personnes handicapées les transports et lieux publics. En septembre, une ordonnance a repoussé les délais pour tenir compte du retard accumulé.
Les médecins notamment qui n'auront pas réalisé la mise aux normes d'ici le 31 décembre 2014, doivent s'engager à présenter avant septembre 2015 un agenda sur les travaux à réaliser et les financements prévus. Dès réponse du préfet, ils disposeront de 1 à 3 ans pour rendre leurs cabinets accessibles.
   Des dérogations sont toutefois prévues (bâtiment classé, investissement financier qui mettrait en péril l'équilibre du cabinet, opposition des copropriétaires ou départ à la retraite dans les 12 mois), rappelle M. Levy.
   En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d'accessibilité (45 000 euros d'amende).

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