Covid-19 : quel accueil d'un proche handicapé à domicile?

N°1 : comment gérer l'accueil d'un proche handicapé à domicile ? Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Voilà plusieurs semaines que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations concernent notamment l'accueil d'un proche en situation de handicap à domicile.

Réponse du 22 avril
• Existe-t-il un programme pour soutenir les familles ?
Le programme de soutien parental en ligne « Triple P » est en accès gratuit jusqu'au 11 mai pour les familles et les professionnels qui les accompagnent
Compte tenu des difficultés liées à la période de confinement, le Gouvernement souhaite accompagner les familles en leur permettant d'accéder à des programmes de guidance parentale reconnus internationalement. Il a ainsi obtenu la gratuité du programme « Triple P » jusqu'au 11 mai pour tous les parents qui souhaitent y participer. Triple P est un programme validé par l'Organisation mondiale de la Santé, et les Nations unies.

Comment y participer ?
- Pour accéder au programme, allez sur le site du programme :
https://www.triplep-parentalite.fr/fr-fr/triple-p/ 
- L'accès aux contenus est gratuit pour toutes les familles jusqu'à la fin du confinement 
- Après le 11 mai, les parents déjà inscrits pourront terminer le programme, les autres devront générer un abonnement payant.

Réponses du 17 avril
• Les arrêts de travail vont-ils être reconduits ?
Les arrêts de travail pour garde d'enfants peuvent être renouvelés par l'employeur dans les mêmes conditions que l'arrêt initial, et en fonction de la durée de fermeture de l'établissement. Rendez-vous sur declare.ameli fr. Jusqu'au 30 avril l'indemnisation de l'arrêt de travail par l'assurance maladie est maintenu puis, à compter du 1er mai, afin de garantir une indemnisation à hauteur de 84% du salaire net, et jusqu'à 100% pour les salariés au SMIC, votre employeur vous placera en activité partielle.

• Un employeur peut-il refuser de déclarer un arrêt de travail au motif que l'employé peut faire du télétravail, sans tenir compte de la situation de handicap de son enfant qui peut rendre le télétravail impossible, compte tenu des soins et de l'attention permanente que le parent doit accorder à son enfant handicapé ?

En qualité de parent d'un enfant handicapé, que celui-ci soit accueilli en milieu ordinaire ou accompagné par un établissement médico-social ayant fermé, l'employé est bénéficiaire d'un arrêt de travail indemnisé par l'Assurance maladie, y compris si son poste de travail est compatible avec du télétravail.

Une disposition de sécurisation des revenus des salariés en arrêt de travail est prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif soumis au vote du Parlement cette semaine.Afin d'assurer un niveau d'indemnisation à hauteur de 84% du salaire net et jusqu'à 100% pour les salariés au SMIC, il est prévu que le dispositif d'activité partielle prenne le relais des arrêts de travail indemnisés par l'assurance maladie à compter du 1er mai. L'indemnisation serait donc à compter de cette date, versée par votre employeur à la date habituelle d'échéance de paiement de votre salaire.



Réponses du 15 avril
• Je suis le conjoint/la personne en responsabilité de l'accompagnement à domicile d'une personne handicapée présentant une situation de fragilité vis-à-vis du risque de contamination. Je continue de travailler mais j'ai peur de la contaminer. Puis-je bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ?
La personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l'absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail au regard de la situation, s'il l'estime nécessaire pour la préservation de la santé du proche. Rendez-vous sur declare.ameli fr.

• Nous sommes tous les deux infectés par le Covid-19 et notre proche est confiné à domicile, que faire ?
Pour votre proche habituellement accompagné par un établissement ou service médicosocial
(ESMS), vous pouvez signaler toute difficulté liée au maintien à domicile en appelant le numéro d'astreinte téléphonique ou le numéro habituel de cet établissement ou service. Les équipes vous aideront et orienteront, y compris en cas d'urgence, vers une solution d'accueil temporaire et/ou de relayage à domicile (pour plus d'informations, voir la sous-rubrique « olutions de répit »). Vous pouvez joindre également l'astreinte téléphonique de la MDPH de votre département ou celle de l'Agence régionale de santé.

• Le confinement a été prolongé jusqu'au 11 mai. Est-ce que mon proche (enfant ou adulte) reste à domicile ou peut retourner en établissement ?
Au regard des recommandations du Haut Conseil de santé publique (avis du 30 mars relatif aux principes d'accompagnement des personnes en situation de handicap en période épidémique – en ligne sur le site du Haut conseil) et de la prolongation de la durée du confinement, le Gouvernement a décidé le 2 avril que le principe premier général reste celui du confinement à leur domicile des personnes en situation de handicap, en notamment les plus fragiles, afin d'éviter une exposition répétée au virus Covid-19. Compte tenu des besoins continus d'accompagnement des personnes sur le plan thérapeutique, éducatif et pédagogique, la continuité de l'accompagnement au domicile est donc renforcée.

Ce renforcement passe par une mobilisation conjointe :
- des équipes des externats enfants et des accueils de jour adultes en appui du domicile des personnes, à distance et en présentiel
- des équipes mobiles médico-sociales (SESSAD, SAVS, SAMSAH) dont les moyens sont à chaque fois que possible renforcés et orientés vers le domicile
- des professionnels de droit commun intervenant à domicile (services de l'aide à domicile, professionnels libéraux).

Une attention particulière est prêtée à la continuité de réponse aux besoins des enfants et des jeunes en situation de handicap dont les externats ont fermé et qui sont accompagnés à temps plein dans les dispositifs de la protection de l'enfance (MECS, assistants et accueillants familiaux). Certaines situations rendent les interventions médico-sociales au domicile complexes ou ne répondent pas au besoin spécifique d'accompagnement de la personne. Dans ces situations exceptionnelles, et sur autorisation expresse de l'autorité de tutelle (Agence régionale de santé ou département), une personne qui ne présente pas de fragilité sur le plan de la santé peut être accompagnée de manière individualisée par un professionnel dans les espaces extérieurs d'un établissement médico-social.

Réponse du 10 avril
• Je suis travailleur d'ESAT et parent d'un enfant handicapé, puis-je bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ?
Oui, au même titre que tout autre salarié devant cesser son activité pour garder ses enfants, compte tenu de la fermeture des écoles ou des accueils de jour. Il appartient à son employeur de déclarer cet arrêt sur le site declare.ameli.fr ; la caisse de Sécurité sociale gère ensuite automatiquement la mise en place des indemnités journalières. Aucun jour de carence n'est appliqué.

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements est amenée à être prolongée. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail indemnisé. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Attention : en revanche, si l'établissement médico-social de l'enfant n'a pas fermé, il n'est pas prévu d'ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.
Toutes les informations sur https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

Réponses du 3 avril 2020
• Quelles solutions de répit pour les aidants ?
Les internats ainsi que des accueils temporaires de recours sont maintenus ouverts en nombre suffisant pour permettre des solutions de répit ou des accueils en urgence du domicile. Les capacités d'accueil temporaire pourront être notamment mobilisées dans les cas où un proche aidant serait malade ou une personne vivant seule ne disposerait plus d'une continuité d'accompagnement suffisante. Il s'agit d'un accueil temporaire en hébergement de 7 à 14 jours renouvelables dans le respect des consignes sanitaires nationales en vigueur.

Pour les personnes déjà accompagnées par un établissement ou service médico-social (ESMS), elles doivent signaler toute difficulté de maintien du confinement à domicile en appelant le numéro d'astreinte ou le numéro habituel de l'établissement ou service qui les accompagne habituellement. Des solutions de relayage à domicile peuvent être mises en place par les équipes des ESMS et/ou les services de l'aide à domicile (interventions d'1 heure ou plus, ainsi que des promenades accompagnées par un professionnel autour du domicile).

Les solutions de répit sont également mobilisées à destination des assistants et accueillants familiaux qui accompagnent des enfants et jeunes en situation de handicap confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Si les interventions des ESMS et le plan d'aide PCH ne permettent pas d'apporter les solutions de répit adaptées, la Caisse d'allocations familiales (CAF) peut être sollicitée pour proposer des solutions de répit complémentaires afin qu'elle puisse mobiliser un service d'aide aux familles à domicile conventionné dans le cadre d'un crédit d'heures ouvert au trimestre pour la famille. Les personnes peuvent contacter pout tout cela leur établissement ou service habituel qui devra les aider pour cela.

Pour les personnes vivant seules à domicile et non accompagnées par des professionnels du médico-social, elles doivent signaler sans délai leurs difficultés à la MDPH de leur département et à la mairie de leur commune.

 

• Le confinement a été prolongé jusqu'au 15 avril. Est-ce que mon proche (enfant ou adulte) reste à domicile ou peut-il retourner en établissement ?
Au regard des recommandations du Haut conseil de santé publique (avis du 30 mars relatif aux principes d'accompagnement des personnes en situation de handicap en période épidémique – en ligne sur le site du haut conseil) et de la prolongation de la durée du confinement, le Gouvernement a décidé le 2 avril que le principe premier général reste celui du confinement à leur domicile des personnes en situation de handicap, en notamment les plus fragiles, afin d'éviter une exposition répétée au virus Covid-19.
Compte tenu des besoins continus d'accompagnement des personnes sur le plan thérapeutique, éducatif et pédagogique, la continuité de l'accompagnement au domicile est donc renforcée.
Ce renforcement passe par une mobilisation conjointe :
- des équipes des externats enfants et des accueils de jour adultes en appui du domicile des personnes, à distance et en présentiel ;
- des équipes mobiles médico-sociales (SESSAD, SAVS, SAMSAH) dont les moyens sont à chaque fois que possible renforcés et orientés vers le domicile ;
- des professionnels de droit commun intervenant à domicile (services de l'aide à domicile, professionnels libéraux).
Une attention particulière est prêtée à la continuité de réponse aux besoins des enfants et des jeunes en situation de handicap dont les externats ont fermé et qui sont accompagnés à temps plein dans les dispositifs de la protection de l'enfance (MECS, assistants et accueillants familiaux).
Certaines situations rendent les interventions médico-sociales au domicile complexes ou ne répondent pas au besoin spécifique d'accompagnement de la personne.
Dans ces situations exceptionnelles, et sur autorisation expresse de l'autorité de tutelle (Agence régionale de santé ou Département), une personne qui ne présente pas de fragilité sur le plan de la santé peut être accompagnée de manière individualisée par un professionnel dans les espaces extérieurs d'un établissement médico-social.

• Avec le retour au domicile de mon proche qui était jusque-là accompagné en établissement médico-social, est-ce que le plan d'aide Prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'Allocation d'éducation de l'enfant (AEEH) pourrait être revu, si nécessaire ?
Vous pouvez à tout moment, en cas de changement de situation, solliciter la MDPH pour examen de votre situation en priorité. Les MPDH s'organisent pour répondre au plus vite à votre demande (notamment en allégeant au maximum les pièces justificatives nécessaires). Concernant plus particulièrement l'adaptation de l'AEEH pour les situations de fermeture d'établissement d'accueil des enfants en situation de handicap, la CNAF et le réseau des CAF ont mis en place un circuit automatisé : il suffit au parent de communiquer à la CAF la date de fermeture de l'établissement et le nombre de jours de présence au domicile. Pour déclarer ces informations, il convient d'adresser un mail via l'espace « Mon Compte » ou contacter sa CAF par téléphone. Pour ces situations, il n'est donc pas nécessaire de saisir préalablement la MDPH, le parent de l'enfant recevra l'AEEH pour les jours de présence de l'enfant à son domicile. Le parent devra informer la CAF de la réouverture de l'établissement de son enfant par mail. Découvrez également la FAQ de la CAF sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions


Réponses du 30 mars
• Je suis auto-entrepreneur, ma fille n'est plus accueillie en IME, j'ai stoppé mon activité depuis le confinement mais je suis pas salarié, est-il possible d'avoir un arrêt de travail ?
Les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs peuvent bénéficier des arrêts de travail pour garde d'enfants. Il convient qu'ils fassent directement leurs télédéclaration sur declare.ameli.fr.


Réponses du 27 mars
• Nous sommes tous les deux infectés par le Covid-19 et notre proche est à domicile, que faire ?
Si votre proche est accompagné habituellement par un établissement ou service médicosocial : une astreinte téléphonique doit être mise en place 24/24h par l'établissement ou votre service d'accompagnement pour vous répondre et orienter votre proche y compris en urgence vers une solution d'accueil temporaire et/ou de relayage à domicile. Vous pouvez joindre également l'astreinte téléphonique de la MDPH de votre département ou celle de l'Agence Régionale de Santé.

• Je suis seule à domicile avec mon fils et je ne peux pas faire mes courses : quelle aide possible ?
Vous pouvez appeler votre Centre Communal d'Action Sociale qui est à votre disposition dans votre commune pour vous apporter des aides et des soutiens. Vous pouvez également mobiliser des initiatives citoyennes, notamment contacter la conciergerie de la Croix-Rouge française au numéro vert  (09 70 28 30 00) qui peut vous apporter une aide grâce à son réseau local.


• Mon enfant a besoin d'une continuité de son suivi par son orthophoniste, comment procédez ?
L'arrêté du 25 mars 2020 permet de manière temporaire, pendant toute la période du confinement et jusqu'au 31 mai, aux orthophonistes :
- de pratiquer à distance par vidéotransmission, une partie de leurs actes, à l'exclusion des bilans. Trois conditions fortes sont émises : l'orthophoniste connaît le patient (ce n'est pas une pre

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