Covid-19 : quel accueil d'un proche handicapé à domicile?

N°1 : comment gérer l'accueil d'un proche handicapé à domicile ? Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

19 mars 2020 • Par

Thèmes :

Illustration article

Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations concernent notamment l'accueil d'un proche en situation de handicap à domicile.

Réponses du 30 mars 

• Les arrêts de travail vont-ils être reconduits ?
Les arrêts de travail pour garde d'enfants peuvent être renouvelés par l'employeur dans les mêmes conditions que l'arrêt initial, et en fonction de la durée de fermeture de l'établissement. Rendez-vous sur declare.ameli fr.

• Un employeur peut-il refuser de déclarer un arrêt de travail au motif que l'employé peut faire du télétravail, sans tenir compte de la situation de handicap de son enfant qui peut rendre le télétravail impossible, compte tenu des soins et de l'attention permanente que le parent doit accorder à son enfant handicapé ?
En qualité de parent d'un enfant handicapé, que celui-ci soit accueilli en milieu ordinaire ou accompagné par un établissement médico-social ayant fermé, l'employé est bénéficiaire d'un arrêt maladie indemnisé, y compris si son poste de travail est compatible avec du télétravail.

• Je suis auto-entrepreneur, ma fille n'est plus accueillie en IME, j'ai stoppé mon activité depuis le confinement mais je suis pas salarié, est-il possible d'avoir un arrêt de travail ?
Les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs peuvent bénéficier des arrêts de travail pour garde d'enfants. Il convient qu'ils fassent directement leurs télédéclaration sur declare.ameli.fr.


Réponses du 27 mars 

• Nous sommes tous les deux infectés par le Covid-19 et notre proche est à domicile, que faire ?
Si votre proche est accompagné habituellement par un établissement ou service médicosocial : une astreinte téléphonique doit être mise en place 24/24h par l'établissement ou votre service d'accompagnement pour vous répondre et orienter votre proche y compris en urgence vers une solution d'accueil temporaire et/ou de relayage à domicile. Vous pouvez joindre également l'astreinte téléphonique de la MDPH de votre département ou celle de l'Agence Régionale de Santé.

• Je suis seule à domicile avec mon fils et je ne peux pas faire mes courses : quelle aide possible ?
Vous pouvez appeler votre Centre Communal d'Action Sociale qui est à votre disposition dans votre commune pour vous apporter des aides et des soutiens. Vous pouvez également mobiliser des initiatives citoyennes, notamment contacter la conciergerie de la Croix-Rouge française au numéro vert  (09 70 28 30 00) qui peut vous apporter une aide grâce à son réseau local.


• Mon enfant a besoin d'une continuité de son suivi par son orthophoniste, comment procédez ?
L'arrêté du 25 mars 2020 permet de manière temporaire, pendant toute la période du confinement et jusqu'au 31 mai, aux orthophonistes :
- de pratiquer à distance par vidéotransmission, une partie de leurs actes, à l'exclusion des bilans. Trois conditions fortes sont émises : l'orthophoniste connaît le patient (ce n'est pas une première consultation), les mineurs doivent être accompagnés par un parent ou un majeur autorisé et les personnes en perte d'autonomie par un aidant.
- de facturer ces actes à l'Assurance maladie.

Réponses du 19 mars 

• Est-ce que je peux accueillir à mon domicile le week-end mon fils/ma fille accueilli(e) en structure d'hébergement ?

Afin de freiner la propagation du virus et de protéger les plus fragiles, les experts scientifiques recommandent de limiter les entrées et sorties dans les établissements hébergeant des personnes handicapées. C'est pourquoi, par précaution, les entrées et sorties sont suspendues. Les sorties du week-end et les séjours extérieurs de loisirs sont interdits jusqu'à nouvel ordre. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, sur avis médical, la direction de l'établissement pourra donner une autorisation de sortie pour votre proche.
Vous pouvez, par ailleurs, si c'est votre souhait, accueillir votre proche jusqu'à nouvel ordre à votre domicile. A tout moment, vous pouvez joindre l'astreinte téléphonique activée par l'établissement d'accueil de votre proche.

• Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d'accueil, bénéficieront d'une prise en charge par la Sécurité sociale des indemnités journalières (sans barrière d'âge en cas de handicap, alors qu'elle est de 16 ans sinon). Mais quelle est la marche à suivre ?
Vous êtes salarié(e) et vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail sans jour de carence et sans condition d'ouverture de droits. Votre employeur déclare l'arrêt sur le site declare.ameli.fr et ensuite la caisse de Sécurité sociale gère la mise en place des indemnités journalières sans avoir besoin de revenir vers vous. Aucun jour de carence n'est appliqué.

Attention : en revanche, si l'établissement médico-social de votre enfant n'a pas fermé, il n'est pas prévu d'ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.


• Peut-on étendre la demande d'arrêt pour garde d'enfants de + de 16 ans bénéficiant d'un AVS / AESH pour leur scolarité ?

La demande d'arrêt est autorisée pour la garde des enfants en situation de handicap, quel que soit leur mode de scolarisation. 


• Que faire quand l'employeur ne veut pas faire cet arrêt et que l'ESMS est fermé ? 

Dès lors que l'établissement est fermé, le parent est habilité à bénéficier d'un arrêt maladie indemnisé le temps de la période de confinement. L'employeur ne peut s'opposer à cette mesure. En cas de problème, il importe d'en aviser immédiatement l'inspecteur du travail.

• Quelle durée indiquer sur la déclaration puisqu'on ne la connaît pas ?
Les employeurs indiqueront la période de fermeture prévisionnelle (en général 14 jours renouvelables) et peuvent renouveler si cela se prolonge.

• Est-il possible de faire 15 jours un parent, 15 jours l'autre parent à supposer que la situation dure plusieurs semaines ?
Oui, il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les deux parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. La durée totale prise par les deux parents ne peut pas dépasser la durée totale de fermeture des établissements. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site ameli.fr


• Quelles solutions de répit pour les aidants ?

Les internats ainsi que des accueils temporaires de recours sont maintenus ouverts en nombre suffisant pour permettre des solutions de répit ou des accueils en urgence du domicile. Les capacités d'accueil temporaire pourront être notamment mobilisées dans les cas où un proche aidant serait malade ou une personne vivant seule ne disposerait plus d'une continuité d'accompagnement suffisante.
Pour les personnes déjà accompagnées par un établissement ou service médico-social, elles doivent signaler toute difficulté de maintien du confinement au domicile en appelant le numéro d'astreinte ou le numéro habituel de l'établissement ou service qui les accompagne habituellement.
Pour les personnes vivant seules à domicile, elles doivent signaler sans délai leurs difficultés à la MDPH de leur département. 

• Le confinement dans un lieu exigu étant difficile à vivre pour moi et mon proche, je souhaite rejoindre un lieu plus propice. Est-ce possible ?
Ce déplacement est possible et rentre dans le cadre de plusieurs cas de l'attestation de déplacement dérogatoire : motif médical, motif familial impérieux ou assistance à des personnes vulnérables. L'attestation devra cependant être complétée par tout document pouvant attester de la situation de handicap de la personne concernée (certificat médical...).

Foire aux questions autisme

Retrouvez la Foire aux Questions élaborée par le Groupement national des centres de ressource autisme avec l'appui de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ( gncra.fr/covid-19-et-tsa-faq/).

Partager sur :

Commentaires0 Réagissez à cet article

Thèmes :

Handicap.fr vous suggère aussi...
0 commentaire

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.