Étudiante handicapée : la justice lui donne raison !

Laurie, une jeune étudiante handicapée déscolarisée l'année dernière faute de prise en charge de ses frais de transport a pu reprendre le chemin de l'IUT le 4 septembre 2014. Récit d'un combat qui finit bien...

5 octobre 2014 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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En avril 2014, la pétition lancée par une étudiante handicapée avait fait grand bruit (article complet en lien ci-dessous) ; un comité de soutien avait vu le jour, multipliant ses actions pour se faire entendre. Laurie, 19 ans, handicapée à 80%, se battait depuis des mois avec le Conseil général de la Haute-Savoie pour obtenir la prise en charge de ses déplacements jusqu'à son université, située à Grenoble. La justice a finalement tranché et Laurie obtenu gain de cause.

Rappel de faits

Cette jeune fille IMC (Infirme moteur cérébral) se déplace en fauteuil roulant électrique. A la rentrée 2013, Laurie est accueillie dans une université grenobloise. Le hic, c'est que ses parents habitent en Haute-Savoie, à 150 km de là. Laurie n'a donc pas d'autre choix que de séjourner, dans la semaine, dans une résidence étudiante et de ne rentrer chez elle que le week-end. Or le Conseil général de Haute-Savoie, partant du principe que Laurie à une résidence universitaire à Grenoble, refuse de prendre en charge le coût de ces transports scolaires. La CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie de personnes handicapées) donne un avis favorable pour un aller-retour par jour si Laurie décide de continuer à vivre chez eux, quitte à faire 300 km en taxi par jour ; la facture s'élèverait alors à 10 000 euros par mois. Pourtant, le Conseil général s'obstine à ne pas vouloir payer un aller-retour par semaine uniquement, soit une facture de 2 000 € par mois ! Ubuesque !

Jugement du tribunal

Après avoir tout tenté, et parce que Laurie a dû être déscolarisée en cours d'année après que ses parents ont investi 7 000 euros pour assurer ses transports, la famille a décidé de porter cette affaire devant la justice. Qui a fini par lui donner raison… Dans son jugement rendu le 21 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble précise qu'il « revient dès lors au département de Haute-Savoie de prendre en charge l'ensemble des frais exposés par l'intéressée pour mener à bien ses études, lesquels comprennent non seulement ses frais de déplacement de son domicile à Saint-Pierre-en-Faucigny à l'IUT de Grenoble mais également ses frais de déplacement de sa résidence universitaire à l'IUT de Grenoble ». Cette décision, qui confirme ce que dit la loi, fait jurisprudence.

Une épreuve absurde ?

Même si l'issue fut finalement heureuse, cette « famille réhabilitée » regrette néanmoins cette « épreuve supplémentaire, absurde, dans un parcours chaotique et incertain ». Et Sylvie, la maman d'ajouter : « Les mensonges, les manipulations, les menaces, bref la violence quotidienne, ordinaire, faite à bien des familles d'enfants en situation de handicap a été particulièrement rude. Un conflit déloyal. Nous n'avons rien lâché pour ne pas devenir les victimes d'un système qui déraille. »

Des soutiens humains malgré tout

Malgré tout, se félicite la maman de Laurie, « les systèmes sont fait aussi d'êtres humains, dotés d'une capacité de réflexion. » En effet, avant même cette décision, elle avait reçu de nombreux soutiens et notamment du préfet de la Haute-Savoie et du 1er Vice-président du Conseil général (le département pourtant incriminé !), de deux députés, ainsi que de la « cellule aide handicap école » du ministère de l'Education nationale. Cette implication collective a permis, selon elle, « de réinterroger la politique en faveur du handicap que le département souhaitait mettre en place et de donner du sens (du bon sens) dans le traitement du dossier de notre fille. »

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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