Emploi et handicap dans la fonction publique

En quelques mots : L'ouvrage apporte un éclairage juridique pour les agents en situation de handicap concernant leur carrière professionnelle et la prévention des discriminations, mais aussi pour leurs proches, les cabinets d'avocats et les employeurs publics.

Présentation de l'éditeur

Si la loi Le Pors (L. no 83-634, 13 juill. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. no 2005-102, 11 févr. 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut toutefois attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. no 2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap.

Il s'agit notamment de la mise en place de nouveaux aménagements d'épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d'accès à la fonction publique pour garantir l'évolution professionnelle des travailleurs handicapés, ou enfin de l'accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours.

Emploi et handicap dans la fonction publique a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en œuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être fait ou amélioré. L'ouvrage permet enfin d'apporter un éclairage juridique pour les agents en situation de handicap concernant leur carrière professionnelle et la prévention des agissements discriminatoires.

Cet ouvrage se veut être une retranscription de l'application des mesures mises en place à l'égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelles raisons ? Comment aller plus loin ?

L'auteur

Alexis Deprau, essayiste, docteur en droit public de l'université Paris II Panthéon-Assas et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), est juriste dans une institution publique.

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Emploi et handicap dans la fonction publique, Alexis Deprau, Editions Berger-Levrault, 272 pages, octobre 2023