Postulez en ligne et décrochez votre entretien du 16 au 19 Avril Postulez en ligne et décrochez votre entretien du 16 au 19 Avril Postulez en ligne et décrochez votre entretien du 16 au 19 Avril

Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

 Le ministère du développement durable a élaboré, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, une brochure intitulée « Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé ».

Cette brochure présente :

  • Les conditions d'octroi et les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
  • Les conditions d'utilisation de cette carte.
  • Les obligations des collectivités territoriales en matière de places de stationnement réservées et aménagées pour les personnes handicapées.

Cette brochure complète le guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales.

 Guide à télécharger gratuitement sur le site du Ministère.

A voir aussi :