Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Par Ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer

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Personnes handicapées ou à mobilité réduite (image 1)

Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

 Le ministère du développement durable a élaboré, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, une brochure intitulée « Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé ».

Cette brochure présente :

  • Les conditions d'octroi et les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
  • Les conditions d'utilisation de cette carte.
  • Les obligations des collectivités territoriales en matière de places de stationnement réservées et aménagées pour les personnes handicapées.

Cette brochure complète le guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales.

 Guide à télécharger gratuitement sur le site du Ministère.

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