Registre d'accessibilité (HandiNorme)

Depuis le 30 septembre 2017, tous les ERP sont tenus d'équiper leurs établissements d'un registre public d'accessibilité consultable sur place.

Le registre d'accessibilité est un document qui doit contenir l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre à toutes les personnes susceptibles d'être accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu.

Que doit contenir le registre ?

  • Une information complète des prestations proposées dans l'établissement.
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l'établissement.
  • La description et les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

C'est un outil indispensable pour les ERP (Établissements Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public) : 

  • en complément du registre de sécurité incendie,
  • pour réaliser un auto-diagnostic,
  • pour informer le public des agendas de travaux déposés et prévus.

Caractéristiques

  • Dimensions : Format A4
  • 32 pages

Ce registre est obligatoire à compter du 30 septembre 2017.
Conforme au décret n°2017-431, prend en compte le décret du 20 avril 2017.

Si vous avez une question particulière sur comment remplir ce document, nos équipes commerciales sont à votre service.


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