Covid-19 : quels établissements ferment leur porte ?

N°2 : la fermeture des MDPH et des établissements médico-sociaux. Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

19 mars 2020 • Par

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Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations concernent notamment la fermeture des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de certains établissements médico-sociaux.


• L'activité dans les MDPH est-elle maintenue ?
L'accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d'accélération de la circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L'accueil physique est limité aux seuls accueils sur rendez-vous justifiés par une situation d'urgence. Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH :

  • mettent en place un accueil téléphonique renforcé, dont chaque MDPH communiquera le numéro d'appel dédié
  • organisent un suivi à distance des demandes selon le moyen le plus adapté à chaque situation : téléphone, message électronique…
  • mettent en œuvre un circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque-là accueillies en établissement médico-social : les demandes de prestation de compensation du handicap doivent être dans ce cadre traitées sans délai
  • adaptent les modalités de fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la situation pour permettre les décisions urgentes.

• Je travaille dans une structure d'accueil temporaire. Est-ce qu'elle va fermer ?
Les ARS (agences régionales de santé) organisent en lien avec les organismes gestionnaires l'identification de la ou des structures d'accueil temporaire qui doivent rester ouvertes sur le territoire pour assurer l'accueil en urgence de personnes handicapées vivant à domicile dont l'accompagnement ne peut plus être assuré par les services habituels ou dont le proche aidant est hospitalisé ou nécessite du répit.

Si votre structure d'accueil temporaire est fléchée comme structure de recours pour le territoire dans le cadre de la gestion de crise, alors votre structure restera ouverte ; ses capacités d'ouverture pourront être adaptées en fonction du nombre de personnes à accueillir et des ressources disponibles.

Si une personne dont le proche est hospitalisé pour infection par le Coronavirus doit être accueillie en urgence dans votre structure d'accueil temporaire, la personne est accueillie dans une zone de confinement prévue par la structure et isolée dans sa chambre jusqu'à nouvel ordre. L'objectif est d'éviter d'hospitaliser la personne dans un contexte de surcharge de l'activité hospitalière.!


• Je travaille dans un CAMSP ou dans un CMPP. Est-ce que ma structure ferme ?
Les CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce) et les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques) sont des établissements médico-sociaux organisant des activités et des consultations en ambulatoire. Ils sont maintenus en activité pour projeter leurs interventions et leurs ressources prioritairement en soutien de la continuité d'accompagnement au domicile des personnes.

• Qu'en est-il de l'accueil en Centre médico-psychologique ?
Il est prévu un maintien des activités des CMP en première ligne mais limité aux prises en charge individuelles. Les CMP doivent privilégier une organisation téléphonique et la téléconsultation (ou autre solution de visio-conférence) et un ensemble de modalités qui permettent de maintenir le lien avec les patients, avec par exemple l'envoi des ordonnances aux pharmacies par mail ou par fax et avec la possibilité pour certains patients d'un renouvellement d'ordonnance pour 3 mois.


• Je travaille dans un centre de rééducation professionnelle et de pré-orientation, est-ce que ma structure ferme ?
Ils seront fermés et la formation à distance sera mise en œuvre chaque fois que possible. Les professionnels rendus disponibles restent mobilisés par le gestionnaire pour renforcer les accompagnements sur d'autres structures de l'organisme gestionnaire ou sont mis à disposition, avec l'accord des professionnels et sur la base du volontariat, d'autres organismes gestionnaires ayant besoin de renfort sur le territoire.


• Quelle est la date effective de fermeture des externats ?
Le Gouvernement a demandé que la fermeture des externats et des accueils de jour puisse être effective au 18 mars au soir et que cette fermeture soit accompagnée obligatoirement d'un dispositif organisant la continuité de l'accompagnement médico-social aux familles : astreinte téléphonique, mise en place de prestations prioritaires au domicile, orientation si besoin vers une structure d'hébergement.

Même si la structure a fermé son activité habituelle, elle doit rester en fonctionnement pour assurer un appui et un suivi de la situation des personnes et de leurs proches aidants. Les équipes médico-sociales d'accompagnement restent pleinement mobilisées en appui du parcours de vie des personnes qu'elles accompagnent. Les établissements et services médico-sociaux sont appelés à déployer sans délai leur plan de continuité et de transformation de l'activité vers le domicile des personnes.


• Je suis dans l'incapacité de garder mon enfant, habituellement accueilli en externat, à domicile au regard de ma situation. Quelle démarche dois-je faire ?
Le gouvernement décide, par principe de précaution, de privilégier le maintien au domicile des enfants vivant quotidiennement en externat médico-social afin de freiner la circulation du virus et protéger les enfants les plus fragiles. Si vous êtes en difficulté pour maintenir à domicile votre enfant, il convient d'appeler sans délai votre établissement, s'il ne vous a pas déjà contacté, pour le signaler.  Vous envisagerez alors ensemble les solutions d'accueil pour la journée ainsi que les modalités de son accompagnement pour les jours à venir.

Parmi les solutions envisageables, en fonction des ressources disponibles : des membres de l'équipe habituelle qui accompagne votre enfant peuvent venir faire des interventions à votre domicile pour assurer les soins et l'accompagnement prioritaires ; un autre établissement du territoire peut également vous proposer d'intervenir ; des aides à domicile peuvent être mises en place.

En cas de difficulté, vous pourrez joindre à tout moment l'astreinte téléphonique que chaque établissement et service médico-social doit activer à l'attention des familles. En cas d'impossibilité de maintien à domicile, il pourra vous être proposé d'orienter votre enfant vers une solution d'hébergement temporaire.

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