Accessiblité pour tous

En quelques mots : Explication des textes réglementaires relatifs aux obligations de mise en accessibilité des logements, des équipements publics, des transports, de la voirie, de la communication, de l'information...

Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire et notamment des agglomérations. Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté, etc, sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l'espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Le défi à relever réside dans la très brève échéance, fixée par la loi au 1^er janvier 2015.

Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la construction, de l'aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideur public, de maître d'ouvrage, de maître d'œuvre ou de gestionnaire, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l'accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, de l'action sociale et de l'éducation, sans oublier d'autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc.

Sommaire

Partie 1. Accessibilité : un nouvel enjeu de société
Chapitre 1. A qui s'applique l'accessibilité ?
Chapitre 2. L'interface entre handicap et accessibilité, une évolution récente

Partie 2. Montée en puissance de la prise en compte de l'accessibilité dans les politiques publiques
Chapitre 1. Genèse d'une réglementation de l'accessibilité
Chapitre 2. Les apports de la nouvelle loi
Chapitre 3. L'accessibilité au regard des différents handicaps

Partie 3. Les nouvelles disposition réglementaires

Titre 1. Règles générales relatives au cadre bâti
Chapitre 1. Un encadrement juridique renforcé en matière d'accessibilité
Chapitre 2. Adaptation et accessibilité du logement
Chapitre 3. Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public 
Chapitre 4. Les procédures

Titre 2. Déplacements et espaces publics
Chapitre 1. Transports publics
Chapitre 2. Voirie et espaces publics

Titre 3. Formation, communication et expression citoyenne
Chapitre 1. Formation des professionnels
Chapitre 2. Accès aux moyens de communication
Chapitre 3. Participation et citoyenneté

L'auteur

Soraya Kompagny est architecte-urbaniste. Aux côtés du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, elle a participé, depuis 2003, à toutes les instances décisionnelles et de concertation qui ont conduit à l'élaboration de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes réglementaires sur l'accessibilité. Par sa formation et sa position professionnelle, elle dispose d'un regard expert sur le rôle que la réglementation peut jouer pour rendre la société accessible.

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Accessiblité pour tous - Soraya Kompany - Editions du Puits fleuri - 2008 - 338 pages