Tutelle - Curatelle

Par Nicolas Delecourt, Sophie Michon

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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future : Quels sont les droits des majeurs protégés ? Comment être tuteur, curateur, mandataire ?

Les droits des majeurs «protégés», sous tutelle ou curatelle, vient d'être réformé. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Le nombre de personnes rendues «vulnérables» de par l'altération progressive des capacités mentales et physiques ne cesse d'augmenter. De 700 000 personnes actuellement, ce chiffre pourrait passer à 1,1 million d'adultes nécessitant une mesure de protection.

Pour aider ces personnes et éviter que certains abusent de leur faiblesse, la loi a mis en place plusieurs dispositifs de mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Profondément remaniés, ces dispositifs juridiques entendent préserver au maximum la liberté et l'autonomie de ces personnes vulnérables.

Ce guide juridique et pratique explique, dans un langage clair et accessible, les divers dispositifs de protection des majeurs vulnérables et les règles de gestion de leurs intérêts.La justice pour mettre en place ces protections fait appel à divers acteurs. Lesquels ? Quels sont leur statut et leurs compétences ? Comment sont-ils indemnisés ? Ce guide pratique aborde ces questions essentielles.

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Tutelle - Curatelle - Editions du Puits fleuri - Nicolas Delecourt, Sophie Michon - 2008 - 3e édition - 250 pages