Guide pratique sur l'accessibilité pour la conception et la réalisat

En quelques mots : Quels sont les textes auxquels il convient de se référer ? Comment appréhender les règles techniques à mettre en oeuvre ? Quels sont les dispositifs de contrôles et les sanctions encourues en cas d'infraction ?

Les auteurs de cet ouvrage ont activement participé à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires qui définissent les règles d'accessibilité en vigueur.
Depuis plus de 20 ans, ils contribuent à l'information et à la formation des professionnels de la construction, en privilégiant :

• des expertises réalisées à la demande des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre, publics ou privés. Chaque intervention, engagée en phase de conception, fait l'objet d'un descriptif détaillé accompagné de plans et de schémas d'implantation. Ce document est complété d'une notice d'accessibilité et, s'il - y - a lieu, d'une demande de dérogation à joindre aux dossiers de permis de construire. Cette prestation permet de garantir la conformité des travaux envisagés, sans prolonger les délais d'instruction,

• des conseils pour optimiser la pertinence technique, voire financière, des aménagements programmés sur des sites à créer ou à rénover. Chaque étude de faisabilité est finalisée par des propositions argumentées.

• l'animation de stages auxquels participent des concepteurs, des instructeurs de permis de construire, des techniciens territoriaux... Les programmes, définis avec les responsables pédagogiques, incluent l'analyse de cas concrets.
  Toutes ces expériences ont motivé la création d'un fond documentaire enrichi et actualisé pour la publication de ce guide pratique.

Après quelques informations générales sur les caractéristiques de l'accessibilité, le lecteur y trouvera :

• l'intégralité des textes législatifs et réglementaires. La dernière mise à jour date du 13 février 2002.

• les règles techniques qui en découlent. Tous les principes d'aménagement fixés par les Décrets et les Arrêtés d'application sont commentés et illustrés dans des rubriques thématiques.

• 23 exemples d'opérations conduites dans 12 départements, dont 8 en province. Les fiches insérées dans cet ouvrage de 336 pages décrivent des aménagements conçus et réalisés par des professionnels de la construction. Elles concernent : des établissements et des installations recevant du public, des logements collectifs et individuels, des lieux de travail, des travaux relevant de la voirie et des réseaux de transports collectifs urbains.

---
Guide pratique sur l'accessibilité pour la conception et la réalisation des opérations - Pascal Dubois, Farida Falek - Editions EfficACCES - 2002