Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel

En quelques mots : Accidents de la circulation, du travail, agressions, accidents thérapeutiques...

Qu'il s'agisse d'accident de la circulation, d'accidents thérapeutiques, d'agressions... la victime subissant un dommage corporel se sent le plus souvent perdue, démunie, seule et vulnérable face aux experts judiciaires ou médicaux et aux assurances.

Comment s'y retrouver dans cette «jungle» et défendre au mieux ses intérêts ?

L'objectif de ce guide pratique et juridique est multiple :
- expliquer aux victimes dans quel cas de figure elles se trouvent en fonction des circonstances de leur accident ;
- décortiquer les procédures d'indemnisation ;
- les accompagner et les guider dans leur long et douloureux périple d'indemnisation ;
- répondre aux mieux aux questions qu'elles se posent;
- les informer de certains pièges à éviter.

Pour ce faire, ce livre est écrit dans un langage compréhensible par tous, le plus court et le plus précis possible. Chaque chapitre est accompagné d'un résumé, de fiches, d'exemples de courrier, convention d'honoraires, libellé d'une mission d'expertise, adresses utiles, etc.

Sommaire

Chapitre 1. Généralités sur la réparation du dommage corporel
I. Définition
II. Conséquences
III. La notion de responsabilité
IV. Le principe de réparation
V. Les juridictions 
VI. Quand faut-il porter plainte ?
VII. Les étapes théoriques d'une procédure d'indemnisation

Chapitre 2. Les différents intervenants dans l'indemnisation
I. Les organismes indemnisateurs
II. Les organismes sociaux
III. La victime et "son équipe"
IV. Les experts judiciaires
V. Les juges
VI. Et les associations ?

Chapitre 3. Les expertises
I. Quelques généralités sur les expertises
II. Principes et déroulement de l'expertise judiciaire devant une juridiction civile 
III. L'expertise judiciaire devant les autres juridictions

Chapitre 4. Les postes de préjudice indemnisables
I. Définition et classification des postes de préjudice
II. Les postes de préjudice soumis au recours des organismes sociaux 
III. Les postes de préjudice personnels
IV. La spécificité du grand handicap 
V. Autre poste de préjudice indemnisable : les victimes par ricochet
VI. Le préjudice en cas de décès
VII. La nouvelle classification des préjudices

Chapitre 5. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
I. Quelques généralités
II. La loi Badinter et son champ d'application
III. Le règlement amiable
IV. L'indemnisation par voie judiciaire
V. Le Fonds de Garantie
VI. Le cas particulier des conducteurs
VII. L'action récursoire des organismes sociaux et le protocole de 1983

Chapitre 6. L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
I. Quelques généralités
II. Champ d'application des lois de 2002
III. Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation
IV. L'Office National d'Indemnisation des victimes d'Accidents Médicaux
V. Le règlement amiable ou transactionnel
VI. L'indemnisation d'une victime d'accident médical par voie judiciaire
VII. L'action récursoire des organismes sociaux

Chapitre 7. L'indemnisation des victimes d'infractions
I. Les infractions : définitions
II. Historique
III. Que faire en cas d'infraction ?
IV. La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
V. L'indemnisation à l'amiable par le FGTI
VI. L'indemnisation d'une victime d'infraction pénale par voie judiciaire
VII. L'action récursoire des organismes sociaux

Chapitre 8. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail
I. Principes de l'indemnisation 
II. Les "accidents du travail" 
III. Les accidents de trajet
IV. Les maladies professionnelles
VI. L'indemnisation des accidents de service
VII. Indemnisation complémentaire
VIII. Dans la pratique et pour conclure

Chapitre 9. Autres cas d'indemnisation de victimes de dommage corporel
I. les accidents de transport
II. Les accidents scolaires 
III. Les accidents de sport
IV. Les accidents  à l'étranger
V. Les accidents de la vie courante
VI. Et les autres ?

Chapitre 10. Quelques points de vigilance

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Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel - Nicolas d'Arbigny - Editions du Puits fleuri - 2007 - 450 pages